Conditions générales de vente

EXOMOBIL

SAS à capital variable

Siège social : 90 route de l'Église, 83600 Les Adrets de l'Esterel

SIREN : 100 695 733 00012

[email protected]

Site : https://exomobil.com

Les présentes CGV régissent toutes ventes, locations et prestations proposées par EXOMOBIL.

Les présentes conditions s'appliquent à :

• Vente d'exosquelettes et accessoires
• Location courte ou longue durée
• Prestations de formation et accompagnement
• Abonnements de suivi

Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucune condition du Client ne peut prévaloir sans accord écrit d'EXOMOBIL.

Les exosquelettes commercialisés sont des dispositifs d'assistance mécanique ou électromécanique.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux sauf mention expresse.

Ils sont destinés notamment à :

• Usage mobilité
• Usage sportif ou outdoor
• Randonnée, terrain naturel, sentiers, dénivelés

Le Client reconnaît que l'activité comporte des risques inhérents liés :

• Aux terrains accidentés
• Aux conditions météorologiques
• Aux sols irréguliers

Le Client déclare :

• Être apte physiquement
• Ne pas présenter de contre-indication médicale
• Ne pas souffrir de troubles incompatibles avec une activité assistée

En cas de doute, il s'engage à consulter un professionnel de santé.

EXOMOBIL ne réalise aucun diagnostic médical.

La commande devient définitive après :

• Validation du paiement
• Confirmation écrite

EXOMOBIL se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• D'impayé
• De fraude
• D'usage inapproprié identifié

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon statut.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison ou services complémentaires peuvent être facturés en supplément.

Paiement exigible immédiatement sauf accord particulier.

En cas de retard (professionnels) :

• Intérêts = taux légal + 10 points
• Indemnité forfaitaire de 40 €
• Suspension des prestations

Les délais sont indicatifs.

Le Client doit vérifier le matériel à réception et signaler toute anomalie sous 48h.

Une empreinte bancaire peut être exigée.

Elle pourra être prélevée en cas de :

• Dégradation
• Perte
• Non-restitution
• Retard
• Usage non conforme

Le Client s'engage à :

• Utiliser le matériel conformément aux recommandations
• Ne pas modifier ni démonter
• Ne pas sous-louer
• Restituer en bon état

Interdictions :

• Utilisation sous alcool ou stupéfiants
• Utilisation en immersion
• Modification des composants
• Utilisation en conditions extrêmes non prévues

Toute violation engage sa responsabilité exclusive.

+7 jours : remboursement intégral

-7 jours : 50 % retenu

-48h : aucun remboursement

L'utilisation d'un exosquelette implique une activité physique et comporte des risques.

Le Client assume l'entière responsabilité de son utilisation.

EXOMOBIL ne pourra être tenue responsable :

• D'une chute
• D'un accident lié au terrain
• D'un mauvais réglage effectué par le Client
• D'une négligence
• D'une incompatibilité physique
• D'un non-respect des instructions

La responsabilité d'EXOMOBIL est strictement limitée :

• Au montant TTC de la commande concernée

EXOMOBIL ne saurait être responsable :

• Des dommages indirects
• Des pertes d'exploitation
• Des pertes financières
• Des préjudices immatériels

Aucune garantie de résultat n'est donnée.

Le Client est informé qu'il doit disposer :

• D'une assurance responsabilité civile
• D'une assurance individuelle accident adaptée aux activités outdoor

EXOMOBIL ne fournit pas d'assurance individuelle.

Les produits bénéficient :

• Garantie légale de conformité (2 ans)
• Garantie contre les vices cachés

Sont exclus :

• Usure normale
• Chocs
• Mauvaise utilisation
• Modification non autorisée

EXOMOBIL propose un service d'accompagnement (réglage, optimisation, compte rendu).

L'abonnement :

• Est mensuel
• Résiliable avec préavis de 30 jours
• Non remboursable pour période entamée

Le matériel reste propriété d'EXOMOBIL jusqu'au paiement intégral.

En cas de défaut de paiement, EXOMOBIL pourra exiger la restitution immédiate aux frais du Client.

EXOMOBIL ne pourra être tenue responsable en cas :

• De rupture fournisseur
• De pénurie
• De grève
• De catastrophe naturelle
• De blocage transport

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits à [email protected]

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un professionnel :

Compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège d'EXOMOBIL.

Pour un particulier :

Tentative de résolution amiable préalable.